convention

Réunis le 21 novembre à la Maison de la Mutualité (Limoges), Pauline Sire, directrice adjointe de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Limousin, le Dr Jean-Pierre Ferley, directeur de l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) Nouvelle-Aquitaine, et Franck Bonichon ont signé une convention portant sur la collaboration entre ces trois organismes dans la réalisation d’études d’ingénierie sociale en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.

En janvier 2016, à travers la signature d'une convention, l’union régionale Mutualité Française Limousin1, la MSA du Limousin et l’ORS du Limousin avaient initié un partenariat visant à reconnaître leur compétence commune d’ingénierie de projet dans l’accompagnement des projets d’offre de soins de premier recours regroupé (maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé...) portés sur le territoire de l’ex-région Limousin par les professionnels de santé et les élus locaux, avec le soutien de l'Agence Régionale de Santé du Limousin et de la Région Limousin.
Forts de cette expérience, la Mutualité Française Limousine, la MSA du Limousin et l’ORS Nouvelle-Aquitaine ont décidé d’aller plus loin dans leur partenariat et d’unir leurs compétences dans des démarches d’études d’ingénierie sociale et sanitaire qui pourraient être réalisées à la demande de partenaires locaux, dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, y compris sur les questions d’offre de soins de premier recours.


L'objet de la convention

Cette nouvelle convention, signée le 21 novembre, a pour objet de définir les modalités de coopération entre les trois partenaires dans le cadre de la réalisation conjointe de prestations d’ingénierie de projet à visée sociale ou sanitaire notamment, à savoir :

• l'accompagnement de projets de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) mono-site ou multi-sites, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur le territoire de l’ex-région Limousin dans leur volet "ingénierie de projet",
• la réalisation d’études à visée sociale autour des questions plus globales de santé telles que l’accompagnement du vieillissement de la population, la prévention, l’offre et l’accès aux soins... demandées par les élus locaux sur un des territoires de l’ex-région Limousin.

Elle définit les engagements que prennent les trois parties les unes envers les autres dans le respect notamment des différents cahiers des charges régionaux et nationaux en la matière du partenariat entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine, initié depuis 2007 sur l’offre de soins, et des différentes conventions déjà signées sur ces sujets entre les signataires et l’ARS et/ou la Région.

Ainsi, les trois organismes unissent leurs compétences et leurs savoir-faire pour répondre ensemble aux sollicitations de leurs partenaires, au premier desquels les collectivités locales (communes, communautés de communes, départements...) et ce au profit de la population limousine.


1 Cette compétence a depuis été transférée à l’union territoriale Mutualité Française Limousine.