Le présent document précise comment les données personnelles des utilisateurs et internautes (ci-après « Utilisateurs » ou « vous ») sont collectées, utilisées et protégées lors de votre utilisation du site accessible à l’adresse https://www.mutualitelimousine.fr (ci-après le « Site »).

Qui est le responsable de traitement ?

La Mutualité Française Limousine, dont le numéro SIREN est le 775 716 673, située au 39 avenue Garibaldi – 87000 Limoges – France (ci-après le « la Mutualité Française Limousine » ou « nous ») met en œuvre plusieurs traitements vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Site et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement.

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Le Site a pour but de présenter la Mutualité Française Limousine, ses activités et d’informer les Utilisateurs de son actualité qui pourrait les concerner.

L’Utilisateur fournit ses données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nous nous assurons que le traitement de vos données personnelles soit réalisé dans le cadre de finalités légitimes, adéquates et proportionnées selon les conditions définies par la réglementation en vigueur. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

Prise de contact

La Mutualité Française Limousine propose aux Utilisateurs de son Site internet un formulaire permettant de contacter l’un de ses services. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Mutualité Française Limousine.

Gestion des candidatures

La Mutualité Française Limousine peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous candidatez à des offres d’emploi publiées sur le Site. Ces données seront uniquement utilisées pour les besoins de la gestion des candidatures. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Mutualité Française Limousine. 

Demande de réservation

La Mutualité Française Limousine propose un service d’hébergement pour des patients ou des proches d’un malade hospitalisé. Ces personnes peuvent faire une demande de réservation sur le Site internet de la Mutualité Française Limousine. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Mutualité Française Limousine.

Optimisation de votre navigation sur le Site

La Mutualité Française Limousine collecte des données pour l’optimisation de la navigation sur le Site et l’analyse de la fréquentation du Site au travers de cookies.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. Nous vous renvoyons ainsi à notre politique de gestion des cookies.

Inscription à la newsletter des établissements de la MFL

La Mutualité Française Limousine propose au travers de ses établissements des newsletter générales ou dédiées à des sujets spécifiques destinées aux personnes prises en charge par les différents établissements gérés par la Mutualité Française Limousine. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Mutualité Française Limousine. 

Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment à une newsletter ou lettre d’information via un lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique d’envoi, dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de tels messages de la part de la Mutualité Française Limousine.

Quelles sont les données collectées ?

Les catégories de données à caractère personnel collectées pour les finalités détaillées ci-dessus sont :
• Votre état civil ;
• Vos coordonnées personnelles ;
• Les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Nous nous assurons de ne recueillir que les seules informations strictement pertinentes et nécessaires.

Pour combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par la suite, vos données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire aux fins de répondre à des obligations légales spécifiques imposant une durée de conservation particulière définie ou nécessités particulières telles que pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et d'archives privées.

Qui sont les destinataires et les sous-traitants des données personnelles vous concernant ?

Vos données sont destinées aux seules personnes de la Mutualité Française Limousine en charge de ces traitements ou des collectivités locales pour le compte desquelles nous assurons la gestion de crèches (uniquement dans le cadre d'une demande de pré-inscription en crèche).

Par ailleurs, des sous-traitants techniques en charge notamment de l’hébergement des données, de la gestion de l’application de recrutement, de l’analyse du Site peuvent également traiter vos données personnelles.

Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez, sauf motifs de refus prévus par le RGPD pour certains de ces droits, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

L’exercice de certains de ces droits est susceptible de vous empêcher d’utiliser tout ou partie des services qui sont proposés sur le Site.

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez nous contacter, en justifiant de votre identité :
• Par voie postale : Mutualité Française Limousine – 39 avenue Garibaldi – 87000 Limoges
• Par e-mail : contact-dpd@mutualitelimousine.fr

Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Des éventuels transferts de données hors de l'Union Européenne sont-ils mis en œuvre ?

Aucune donnée collectée sur ce Site ne fait l’objet de transferts hors de l’Union européenne.

La présente politique de confidentialité peut-elle faire l'objet de modifications ?

La Mutualité Française Limousine se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique en matière de protection des données, et d’appliquer ces éventuelles modifications à l’ensemble des données qu’elle possède vous concernant.

En cas de modifications majeures de sa politique de traitement des données, la Mutualité Française Limousine s’engage à vous en informer. Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’être parfaitement informé des éventuelles modifications opérées par la Mutualité Française Limousine.