• Ressources humaines
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Mutualité Française Limousine
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret d’application visent à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est constitué de cinq indicateurs pour lesquels la Mutualité Française Limousine a obtenu les notes suivantes :
• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par tranche d’âge et par catégorie socio-professionnelle : 38/40
• L’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes par catégorie socio-professionnelle : 20/20
• L’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes par catégorie socio-professionnelle : 15/15
• Le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité ou d'adoption : 0/15
• Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10
La Mutualité Française Limousine obtient ainsi une note globale de 83 pts sur 100 (au titre de l'année 2021).
Suite à la parution du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13 de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, des objectifs de progression ont été définis pour les deux indicateurs où la note maximale n’a pas été obtenue, à savoir l’indicateur sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par tranche d’âge et par catégorie socio-professionnelle et l’indicateur sur le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité ou d’adoption.
Pour l’indicateur sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par tranche d’âge et par catégorie socio-professionnelle, la Mutualité Française Limousine se fixe pour objectif de progression de faire bénéficier les salariés ayant un même niveau de responsabilités, de formation, de diplôme, d’ancienneté, d’expériences professionnelles et de compétences, du même salaire de base indifféremment de leur sexe. Ainsi, à situation comparable, lorsqu’un écart de rémunération est constaté par un salarié, celui-ci sera analysé par la Direction de la Mutualité Française Limousine afin d’en comprendre les raisons. En l’absence de justification sur la base des éléments susvisés, une action corrective sera engagée.
Pour l’indicateur sur le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité ou d’adoption, la Mutualité Française Limousine se fixe pour objectif de progression de majorer la rémunération de ces salariés des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise.
• Environnement
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la Mutualité Française Limousine
La loi du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour les entreprises de plus de 500 salariés.
La Mutualité Française Limousine y est assujettie et communique en pièce jointe le tableau de synthèse des émissions de gaz à effet de serre.
